Union Internationale Contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires
Association Reconnue d’Utilité Publique
Siege social : 68 boulevard Saint-Michel – 75006 Paris
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017
A l‘Assemblée Générale de l‘Union Internationale Contre la Tuberculose et les Maladies
Respiratoires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’Union Internationale Contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoule ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectes sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons a votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolement.
Estimations comptables
Conformément au paragraphe 9 de la NEP 702, le commissaire aux comptes justifie son appréciation sur les estimations comptables importantes retenues par la Direction de l’entité contrôlée, notamment celles manquant de données objectives et impliquant, de ce fait, l’exercice du jugement professionnel dans leur appréciation.
Fonds dédiés
Votre Association comptabilise en fonds dédiés, tel que présente en note n°3.2.3 de l’annexe des comptes annuels, les financements externes reçus et affectes a un projet spécifique répondant aux critères prévus par les règles et principes comptables français.
Nos travaux ont consisté à revoir par sondages les calculs effectues et à apprécier la cohérence des variations des fonds dédiés du bilan avec celles du compte de résultat.
Provisions pour risques
Votre Association constitue des provisions pour couvrir les risques liés aux pertes latentes sur des opérations en devises et pour litiges prud’homaux, telles que mentionnées en note n°3.2.2 de l’annexe des comptes sociaux.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par l’Association, et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribue à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adresses aux membres de l’Assemblée Générale
Nous avons également précédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adresses aux membres de l‘Assemblée Générale sur la situation financière et les comptes annuels.
Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
II appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de l’Association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’Association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
II nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumule, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par I’ article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropries pour fonder son Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprie des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continu ite d’exploitation et, selon les éléments collectes, l’existence ou non d’une incertitude significative liée a des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’Association a poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectes jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Paris La Défense, 25 July 2018
KPMG S.A.
Bernard Bazillon
Associé